Permis de construire Logement N° 97441618A0083

Permis de construire n° 97441618A0083 à Saint-Pierre pour 406 m² de logement, impasse Toussaint Hoarau Ligne des Bambous

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 13 avril 2018

Dossier PC n° 97441618A0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441618A0083, ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé impasse Toussaint Hoarau Ligne des Bambous.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4, après démolition des 100 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 406 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 970 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 1468, CZ 2010. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Toussaint Hoarau, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 1468 CZ 2010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ligne Des Bambous

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 100 m² existants et construire 406 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 970 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 406 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 100 m² à 406 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 406 m² 0 m² 100 m² 0 m² 306 m² 406 m²
Total 100 m² 406 m² 0 m² 100 m² 0 m² 306 m² 406 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETANG-SALE (97427)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 avril 2018
Date de dépôt 08/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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