Permis de construire n° 97441617A0706 à Saint-Pierre pour 4 856 m² de locaux, Pierrefonds
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 97441617A0706
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pierrefonds, le permis de construire n° 97441617A0706 a été délivré le 20 mars 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 856 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR893, CR887, CR895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
17/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 856 m² | 4 856 m² |
| Total | 0 m² | 4 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 856 m² | 4 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 856 m² | 4 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 856 m² | 4 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740077
- SIRET
- 24974007700048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441617A0706 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |