Permis de construire n° 97441617A0611 à Saint-Pierre pour 46 m² de logement, 4 impasse Etienne Noucama à
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 22 décembre 2017
Dossier PC n° 97441617A0611
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441617A0611, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 4 impasse Etienne Noucama à.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 51 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T2. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 280 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IA 1192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 51 m² existants et construire 46 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 280 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 46 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 51 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 51 m² à 46 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 46 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -5 m² | 46 m² |
| Total | 51 m² | 46 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -5 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 51 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441617A0611 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 23/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle IA 1192 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.