Permis de construire Logement N° 97441617A0538

Permis de construire n° 97441617A0538 à Saint-Pierre pour 223 m² de logement, 410 chemin Boeuf

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 15 décembre 2017

Dossier PC n° 97441617A0538

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441617A0538 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 410 chemin Boeuf.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3, après démolition des 226 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 849 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HZ 835, HZ 482, HZ 483. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Boeuf, compte 42 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 849 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ 835 HZ 482 HZ 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 226 m² existants et construire 223 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 849 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 223 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 226 m² d'habitation.

La surface de plancher devait diminuer de 226 m² à 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 223 m² 0 m² 226 m² 0 m² -3 m² 223 m²
Total 226 m² 223 m² 0 m² 226 m² 0 m² -3 m² 223 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 226 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441617A0538
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 décembre 2017
Date de dépôt 12/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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