Permis de construire Locaux N° 97441617A0401

Permis de construire n° 97441617A0401 à Saint-Pierre pour 64 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull Grand Bois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 97441617A0401

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441617A0401 porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull Grand Bois. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PIERRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740164
SIRET
21974016400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINT-PIERRE (97448)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441617A0401
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull Grand Bois, à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE et accordé le 10 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441617A0401, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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