Permis de construire Mixte N° 97441617A0348

Permis de construire à Saint-Pierre pour 3 682 m² de logement et locaux - Rue Des Roches Terre Sainte

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 31 octobre 2017 · Dossier PC n° 97441617A0348 · Demandeur : SOC REUNIONNAISE DE CONSTRUCTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441617A0348, délivré le 31 octobre 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Roches Terre Sainte, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC REUNIONNAISE DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 128 T1. La surface se répartit entre 3 072 m² d'habitation et 610 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN1342.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/10/2017
Surface du terrain
3 854 m²
Surface créée
3 682 m²
Variation nette
+3 682 m²
Surface totale après
3 682 m²
Destination
Mixte
Logements créés
128
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019.

Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
Rue Des Roches Terre Sainte, Saint-Pierre (97410)
Lieu-dit
Terre Sainte
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
EN1342
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 072 m² 3 072 m²
Locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
128 - - - - - 128
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC REUNIONNAISE DE CONSTRUCTION
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
6599
SIREN
320488091
SIRET
32048809100036
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441617A0348
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Roches Terre Sainte, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 072 m² d'habitation et 610 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441617A0348, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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