Permis de construire Mixte N° 97441617A0310

Permis de construire n° 97441617A0310 à Saint-Pierre pour 150 m² de logement et locaux, 44 allée des Vacoas Terre-Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 10 juillet 2017

Dossier PC n° 97441617A0310

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441617A0310 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 44 allée des Vacoas Terre-Sainte.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 293 m². Le dossier déclarait aussi 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 503. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Vacoas, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre-Sainte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 293 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 114 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 36 m² parmi les 94 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 94 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 114 m² 0 m² 58 m² 36 m² 20 m² 114 m²
Locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 94 m² 114 m² 36 m² 58 m² 36 m² 56 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441617A0310
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 juillet 2017
Date de dépôt 26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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