Permis de construire n° 97441617A0310 à Saint-Pierre pour 150 m² de logement et locaux, 44 allée des Vacoas Terre-Sainte
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 10 juillet 2017
Dossier PC n° 97441617A0310
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441617A0310 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 44 allée des Vacoas Terre-Sainte.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 293 m². Le dossier déclarait aussi 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 503. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Vacoas, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre-Sainte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 293 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 114 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 36 m² parmi les 94 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 94 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 114 m² | 0 m² | 58 m² | 36 m² | 20 m² | 114 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 94 m² | 114 m² | 36 m² | 58 m² | 36 m² | 56 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441617A0310 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 26/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle EN 503 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Vacoas à Saint-Pierre (97410)
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