Permis de construire Logement N° 97441617A0097

Permis de construire n° 97441617A0097 à Saint-Pierre pour 358 m² de logement, 13 chemin Soubadou

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 97441617A0097

Demandeur

SCI PACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441617A0097 porte sur un projet situé 13 chemin Soubadou. Le dossier a été déposé par SCI PACO.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 018 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HS 49. Sur la même voie, chemin Soubadou, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/01/2019
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
02/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 018 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 358 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PACO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PACO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789143724
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441617A0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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