Permis de construire Logement N° 97441617A0015

Permis de construire n° 97441617A0015 à Saint-Pierre pour 60 m² de logement, 15 Ruelle des Boulangers Terre Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 97441617A0015

Demandeur

NORTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441617A0015, délivré le 17 mars 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 15 Ruelle des Boulangers Terre Sainte. NORTON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 106 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 321. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/02/2020
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Sainte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 106 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NORTON, une société civile immobilière (SCI) basée à Bois de Nefles Saint- Paul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483713640
SIRET
48371364000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
BOIS DE NEFLES SAINT- PAUL (97411)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441617A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 15/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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