Permis de construire n° 97441616A0680 à Saint-Pierre pour 416 m² de logement, chemin Trois-Mares Bois d'Olives
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 6 janvier 2017
Dossier PC n° 97441616A0680
Demandeur
CASE CONTAINER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0680 porte sur un projet situé chemin Trois-Mares Bois d'Olives. La demande émane de l'entreprise de construction CASE CONTAINER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 416 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 057 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ID 617, ID 654, ID 689. Sur la même voie, chemin Trois-Mares, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois D'olives
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 057 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 416 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction CASE CONTAINER, une SAS basée à Saint-Pierre.
Demandeur
CASE CONTAINER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795077270
- SIRET
- 79507727000010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616A0680 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 06/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Trois-Mares à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Trois-Mares depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.