Permis de construire n° 97441616A0537 à Saint-Pierre pour 432 m² de locaux, 80 Allee Des Aubepines Bassin Plat
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 97441616A0537
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441616A0537 a été délivré le 13 décembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 80 Allee Des Aubepines Bassin Plat.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EO190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bassin Plat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 403 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 835 m² |
| Total | 521 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 403 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 835 m² |
| Total locaux | 403 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616A0537 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |