Permis de construire à Saint-Pierre pour 70 m² de locaux - 11 Allee De La Piscine Casabona
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 97441616A0476
Demandeur
CTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Cette page présente le permis de construire n° 97441616A0476, délivré le 4 novembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 11 Allee De La Piscine Casabona, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
07/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Casabona
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 386 m² |
| Total | 316 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Équipements publics | 316 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 351 m² |
| Total locaux | 316 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 269742334
- SIRET
- 26974233400015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616A0476 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |