Permis de construire Locaux N° 97441616A0459

Permis de construire n° 97441616A0459 à Saint-Pierre pour 18 565 m² de locaux, Ravine Blanche

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 97441616A0459

Demandeur

FPV RAVINE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0459 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé Ravine Blanche. FPV RAVINE BLANCHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 18 565 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 978 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DI 99, DI 94, DK 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Ravine Blanche, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 978 m²

Surface créée

18 565 m²

Variation nette

+18 565 m²

Surface totale après

18 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI 99 DI 94 DK 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 18 978 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 565 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 18 321 m² d'exploitation agricole et forestière et 244 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 565 m² 18 565 m²
Total 0 m² 18 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 565 m² 18 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 321 m² 18 321 m²
Équipements publics 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 0 m² 18 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 565 m² 18 565 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FPV RAVINE BLANCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

FPV RAVINE BLANCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530499193
SIRET
53049919300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0459
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles DI 99, DI 94, DK 59 à Saint-Pierre (97410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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