Permis de construire Locaux N° 97441616A0443

Permis de construire à Saint-Pierre pour 152 m² de locaux - 158 Avenue Du General De Gaull

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 97441616A0443

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 97441616A0443, délivré le 28 octobre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 158 Avenue Du General De Gaull, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY82, HY656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 827 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY82 HY656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 330 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 482 m²
Total 1 330 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 330 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 482 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740164
SIRET
21974016400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0443
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Avenue Du General De Gaull, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441616A0443, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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