Permis de construire Logement N° 97441616A0438

Permis de construire n° 97441616A0438 à Saint-Pierre pour 87 m² de logement, chemin Bassin Plat Bassin Plat

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 13 septembre 2016

Dossier PC n° 97441616A0438

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441616A0438 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Bassin Plat Bassin Plat.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 427 m², le programme représentait 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 47 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ER 263. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Bassin-Plat, compte 33 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ER 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassin Plat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 427 m². Le dossier déclare des annexes : garage et véranda. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 40 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 47 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 130 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 40 m² 47 m² 21 m² 47 m² 19 m² 149 m²
Total 130 m² 40 m² 47 m² 21 m² 47 m² 19 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0438
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 septembre 2016
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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