Permis de construire n° 97441616A0438 à Saint-Pierre pour 87 m² de logement, chemin Bassin Plat Bassin Plat
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 13 septembre 2016
Dossier PC n° 97441616A0438
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441616A0438 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Bassin Plat Bassin Plat.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 427 m², le programme représentait 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 47 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ER 263. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Bassin-Plat, compte 33 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bassin Plat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 427 m². Le dossier déclare des annexes : garage et véranda. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 40 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 47 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 149 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 40 m² | 47 m² | 21 m² | 47 m² | 19 m² | 149 m² |
| Total | 130 m² | 40 m² | 47 m² | 21 m² | 47 m² | 19 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616A0438 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ER 263 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Bassin-Plat à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Bassin-Plat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.