Permis de construire n° 97441616A0324 à Saint-Pierre pour 22 m² de locaux, 1 A Route Departemental 29
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 97441616A0324
Demandeur
MODELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441616A0324, délivré le 5 octobre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 1 A Route Departemental 29. La demande émane de MODELY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 969 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2016. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ES 1682. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2016. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
25/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 969 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 412 m² à 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 224 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 246 m² |
| Total | 412 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 224 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 246 m² |
| Total locaux | 224 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MODELY, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Louis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MODELY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503742595
- SIRET
- 50374259500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616A0324 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |