Permis de construire Locaux N° 97441616A0324

Permis de construire n° 97441616A0324 à Saint-Pierre pour 22 m² de locaux, 1 A Route Departemental 29

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 97441616A0324

Demandeur

MODELY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441616A0324, délivré le 5 octobre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 1 A Route Departemental 29. La demande émane de MODELY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 969 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2016. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle ES 1682. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2016. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 1682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 969 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 412 m² à 434 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 224 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 246 m²
Total 412 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 246 m²
Total locaux 224 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MODELY, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Louis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503742595
SIRET
50374259500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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