Permis de construire Mixte N° 97441616A0263

Permis de construire à Saint-Pierre pour 1 555 m² de logement et locaux - 221 Rue Marius Et Ary Leblond

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 13 juillet 2016 · Dossier PC n° 97441616A0263 · Demandeur : WEIN LOCATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441616A0263, délivré le 13 juillet 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 221 Rue Marius Et Ary Leblond, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WEIN LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 4 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 024 m² d'habitation et 531 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DL169.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
13/07/2016
Surface du terrain
760 m²
Surface créée
1 555 m²
Variation nette
+1 555 m²
Surface totale après
1 555 m²
Destination
Mixte
Logements créés
16
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
221 Rue Marius Et Ary Leblond, Saint-Pierre (97410)
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
DL169
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 1 555 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 4 5 - - 16
25,0 % 18,8 % 25,0 % 31,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
WEIN LOCATION
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
428892723
SIRET
42889272300050
Code APE (NAF)
77.11A
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 221 Rue Marius Et Ary Leblond, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 024 m² d'habitation et 531 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441616A0263, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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