Permis de construire n° 97441616A0123 à Saint-Pierre pour 2 112 m² de locaux, 31 Chemin Croix Jubile
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 97441616A0123
Demandeur
PAT ZERBAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0123 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé 31 Chemin Croix Jubile. La demande émane de PAT ZERBAZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EO242. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
| Total | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAT ZERBAZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 814660569
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616A0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |