Permis de construire n° 97441616A0123 à Saint-Pierre pour 2 112 m² de locaux, 31 chemin Croix Jubile
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 97441616A0123
Demandeur
PAT ZERBAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0123 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé 31 chemin Croix Jubile. La demande émane de PAT ZERBAZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 666 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EO 242. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 666 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 112 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
| Total | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAT ZERBAZ, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Pierre. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PAT ZERBAZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 814660569
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616A0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |