Permis de construire Logement N° 97441615A0541

Permis de construire n° 97441615A0541 à Saint-Pierre pour 124 m² de logement, Chemin Emmanuel Hoarau Ligne Paradis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 5 février 2016

Dossier PC n° 97441615A0541

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441615A0541 porte sur un projet situé Chemin Emmanuel Hoarau Ligne Paradis.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HY926. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HY926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ligne Paradis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615A0541
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Emmanuel Hoarau Ligne Paradis, à Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441615A0541, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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