Permis de construire Logement N° 97441615A0367

Permis de construire n° 97441615A0367 à Saint-Pierre pour 568 m² de logement, chemin Periassamy

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 22 septembre 2015

Dossier PC n° 97441615A0367

Demandeur

ARKAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441615A0367, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Periassamy. ARKAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 appartements. 4 des 6 logements étaient des T2. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 568 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 060 m², soit 95 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 1305. La voie, chemin Periassamy, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 060 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 568 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - 2 - - 6
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARKAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Etang Sale. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521343970
SIRET
52134397000013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2010
Localisation
ETANG SALE (97427)

Autres dossiers de ARKAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615A0367
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 septembre 2015
Date de dépôt 29/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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