Permis de construire Logement N° 97441615A0362

Permis de construire à Saint-Pierre pour 2 722 m² de logement - Zac Cap Austral Grand Bois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 97441615A0362

Demandeur

CBO TERRITORIA

Cette page présente le permis de construire n° 97441615A0362, délivré le 1 décembre 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zac Cap Austral Grand Bois, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CBO TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 788 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 10 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T3, 18 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET1645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 788 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+2 722 m²

Surface totale après

2 722 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Bois

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²
Total 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 10
Logements collectifs 26
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 18 2 - 36
- - 44,4 % 50,0 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615A0362
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (10 individuels, 26 collectifs), pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 788 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Cap Austral Grand Bois, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et accordé le 1 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 18 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441615A0362, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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