Permis de construire Logement N° 97441615A0238

Permis de construire n° 97441615A0238 à Saint-Pierre pour 82 m² de logement, chemin Joseph Avril

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 5 octobre 2015

Dossier PC n° 97441615A0238

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441615A0238, ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Joseph Avril.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle HY 835, HY 824. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Joseph Avril, la base recense 38 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY 835 HY 824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615A0238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 octobre 2015
Date de dépôt 06/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HY 835, HY 824 à Saint-Pierre (97410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin Joseph Avril à Saint-Pierre (97410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre