Permis de construire Locaux N° 97441614A0684

Permis de construire n° 97441614A0684 à Saint-Pierre pour 3 218 m² de locaux, ZAC Pierrefonds Aerodrome

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 97441614A0684

Demandeur

SAS REUNIPATES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0684, délivré le 10 juillet 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé ZAC Pierrefonds Aerodrome. SAS REUNIPATES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 494 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 696, CR 698. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 494 m²

Surface créée

3 218 m²

Variation nette

+3 218 m²

Surface totale après

3 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR 696 CR 698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 494 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 218 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 829 m² de commerce et activités de service et 389 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²
Total 0 m² 3 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 829 m² 2 829 m²
Autres activités 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
dont Bureaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 3 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS REUNIPATES, dont l'adresse déclarée est à Etang-Sale. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SAS REUNIPATES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802206680
Code APE (NAF)
10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
Année de création
2014
Localisation
ETANG-SALE (97427)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0684
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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