Permis de construire à Saint-Pierre pour 5 148 m² de locaux - Zone Industrielle N_1
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 7 avril 2015 · Dossier PC n° 97441614A0677 · Demandeur : BAMY AUTOMOBILES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97441614A0677, délivré le 7 avril 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zone Industrielle N_1, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BAMY AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 945 m² de bureaux, 2 245 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL62, DL154.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 4 190 m² | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 2 398 m² | 5 148 m² |
| Total | 2 750 m² | 4 190 m² | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 2 398 m² | 5 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 25 m² | 1 945 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 945 m² |
| Commerce | 958 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 3 203 m² |
| Entrepôts | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 4 190 m² | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 2 398 m² | 5 148 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441614A0677 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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