Permis de construire Mixte N° 97441614A0608

Permis de construire n° 97441614A0608 à Saint-Pierre pour 292 m² de logement et locaux, chemin Salmé

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 97441614A0608

Demandeur

TAW

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0608 a été délivré le 24 mars 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Salmé. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier TAW.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 93 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 528 m², le programme représente 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2015, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HS 280. Sur la même voie, chemin Salmé, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
18/08/2015
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HS 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 93 m² existants et construit 292 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 528 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 93 m² à 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 196 m² 0 m² 93 m² 0 m² 103 m² 196 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 93 m² 292 m² 0 m² 93 m² 0 m² 199 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 93 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TAW, une SCCV basée à Ravine des Cabris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
444968101
SIRET
44496810100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0608
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 18/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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