Permis de construire Logement N° 97441614A0578

Permis de construire n° 97441614A0578 à Saint-Pierre pour 113 m² de logement, allée des Aubepines Bassin-Plat

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 26 janvier 2015

Dossier PC n° 97441614A0578

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441614A0578 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2015, pour un projet situé allée des Aubepines Bassin-Plat.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 27 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 452 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EI 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassin-Plat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 27 m² existants et construire 113 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 452 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 27 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 27 m² à 113 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 113 m² 0 m² 27 m² 0 m² 86 m² 113 m²
Total 27 m² 113 m² 0 m² 27 m² 0 m² 86 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 27 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0578
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 janvier 2015
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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