Permis de construire Logement N° 97441614A0542

Permis de construire n° 97441614A0542 à Saint-Pierre pour 66 m² de logement, 21 rue Peverelly Terre-Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 23 décembre 2014

Dossier PC n° 97441614A0542

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0542 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 21 rue Peverelly Terre-Sainte.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 423 m², le programme représentait 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2016.

Ce permis de construire vise la parcelle EI 66. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Peverelly, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre-Sainte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 423 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 66 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 98 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 66 m² 0 m² 32 m² 0 m² 34 m² 132 m²
Total 98 m² 66 m² 0 m² 32 m² 0 m² 34 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0542
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 décembre 2014
Date de dépôt 09/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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