Permis de construire Locaux N° 97441614A0531

Permis de construire n° 97441614A0531 à Saint-Pierre pour 4 387 m² de locaux, chemin des Arums Bassin Martin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 97441614A0531

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0531 a été délivré le 10 mars 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin des Arums Bassin Martin.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 4 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 775 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DZ 87. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 775 m²

Surface existante avant

6 180 m²

Surface créée

4 387 m²

Variation nette

+4 387 m²

Surface totale après

10 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassin Martin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 775 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 387 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 180 m² à 10 567 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 180 m² 4 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 387 m² 10 567 m²
Total 6 180 m² 4 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 387 m² 10 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 180 m² 4 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 387 m² 10 567 m²
Total locaux 6 180 m² 4 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 387 m² 10 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0531
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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