Permis de construire Logement N° 97441614A0467

Permis de construire n° 97441614A0467 à Saint-Pierre pour 116 m² de logement, 14 rue Georges Moy de la Croi Terre-Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 97441614A0467

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0467 a été délivré le 17 décembre 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 14 rue Georges Moy de la Croi Terre-Sainte.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 208 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 523 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EL 484. La voie, rue Georges Moy de la Croi, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
10/11/2017
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre-Sainte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 208 m² existants et construit 116 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 523 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 208 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 208 m² à 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 116 m² 0 m² 208 m² 0 m² -92 m² 116 m²
Total 208 m² 116 m² 0 m² 208 m² 0 m² -92 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0467
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 10/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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