Permis de construire Locaux N° 97441614A0441

Permis de construire n° 97441614A0441 à Saint-Pierre pour 50 m² de locaux, 3 avenue Soweto Terre-Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 97441614A0441

Demandeur

REGION REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0441, délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 3 avenue Soweto Terre-Sainte. REGION REUNION porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 24 830 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2015, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EN 400. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Soweto, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 830 m²

Surface existante avant

12 700 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-12 650 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre-Sainte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 12 700 m² existants et construit 50 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 24 830 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 12 700 m² à 50 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 700 m² 50 m² 0 m² 12 700 m² 0 m² -12 650 m² 50 m²
Total 12 700 m² 50 m² 0 m² 12 700 m² 0 m² -12 650 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 700 m² 50 m² 0 m² 12 700 m² 0 m² -12 650 m² 50 m²
Total locaux 12 700 m² 50 m² 0 m² 12 700 m² 0 m² -12 650 m² 50 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION REUNION

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
239740012
SIRET
23974001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Autres dossiers de REGION REUNION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0441
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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