Permis de construire Logement N° 97441614A0362

Permis de construire n° 97441614A0362 à Saint-Pierre pour 110 m² de logement, 54 Ancienne Rn3 Conde Concession

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 97441614A0362

Demandeur

MASCADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0362 a été délivré le 9 septembre 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 54 Ancienne Rn3 Conde Concession. Le dossier a été déposé par MASCADIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW2499. Ce dossier est l'un des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW2499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde Concession

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 110 m² 0 m² 273 m² 0 m² -163 m² 110 m²
Total 273 m² 110 m² 0 m² 273 m² 0 m² -163 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASCADIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538323395
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0362
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Ancienne Rn3 Conde Concession, à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MASCADIS et accordé le 9 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441614A0362, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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