Permis de construire Logement N° 97441614A0327

Permis de construire n° 97441614A0327 à Saint-Pierre pour 82 m² de logement, 12 Bi Chemin Petit Frère

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 97441614A0327

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Bi Chemin Petit Frère, le permis de construire n° 97441614A0327 a été délivré le 4 septembre 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HN1215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/09/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0327
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Bi Chemin Petit Frère, à Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441614A0327, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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