Permis de construire n° 97441614A0263 à Saint-Pierre pour 1 865 m² de logement et locaux, rue du Bon Pasteur Ravine Blanche
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 97441614A0263
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441614A0263 porte sur un projet situé rue du Bon Pasteur Ravine Blanche. COMMUNE DE SAINT PIERRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 1 309 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 370 m². Le dossier déclare aussi 1 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 257. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bon Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravine Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 309 m² existants et construit 1 865 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 370 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 793 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 309 m² à 1 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 1 309 m² | 1 793 m² | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 484 m² | 1 793 m² |
| Total | 1 309 m² | 1 865 m² | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 556 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 309 m² | 1 793 m² | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 484 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 1 793 m² | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 484 m² | 1 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740164
- SIRET
- 21974016400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97448)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441614A0263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DM 257 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Bon Pasteur à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier recensé rue du Bon Pasteur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.