Permis de construire Locaux N° 97441614A0209

Permis de construire n° 97441614A0209 à Saint-Pierre pour 114 m² de locaux, 7 rue du College Arthur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 6 octobre 2014

Dossier PC n° 97441614A0209

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441614A0209 porte sur un projet situé 7 rue du College Arthur.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 342 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle DV 8. Sur la même voie, rue du College Arthur, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 73 m² existants et construire 114 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 342 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 114 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 73 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 114 m² 0 m² 73 m² 0 m² 41 m² 114 m²
Total 73 m² 114 m² 0 m² 73 m² 0 m² 41 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² -73 m² 0 m²
dont Entrepôt 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² -73 m² 0 m²
Total locaux 73 m² 114 m² 0 m² 73 m² 0 m² 41 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue du College Arthur à Saint-Pierre (97410)

L’autre dossier recensé rue du College Arthur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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