Permis de construire Locaux N° 97441614A0156

Permis de construire n° 97441614A0156 à Saint-Pierre pour 488 m² de locaux, chemin Sapan

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 97441614A0156

Demandeur

CABINET VEYLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0156, délivré le 22 juillet 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Sapan. La demande émane de CABINET VEYLAND.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 488 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 135 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 1922, DH 1924, DH 1925. Sur la même voie, chemin Sapan, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH 1922 DH 1924 DH 1925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 101 m² existants et construit 488 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 135 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 488 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 383 m² de commerce et activités de service et 105 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 101 m² à 488 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 0 m²
Locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 101 m² 488 m² 0 m² 101 m² 0 m² 387 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET VEYLAND, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Pierre. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CABINET VEYLAND

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434393476
SIRET
43439347600040
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Autres dossiers de CABINET VEYLAND

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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