Permis de construire Logement N° 9744161400114

Permis de construire n° 9744161400114 à Saint-Pierre pour 75 m² de logement, Chemin Paul Fontaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 12 mai 2014

Dossier PC n° 9744161400114

Demandeur

CSL PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744161400114, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Paul Fontaine. CSL PARADIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IE182. Ce dossier est l'un des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 75 m² 0 m² 170 m² 0 m² -95 m² 75 m²
Total 170 m² 75 m² 0 m² 170 m² 0 m² -95 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSL PARADIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793062753
SIRET
79306275300017
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744161400114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 mai 2014
Date de dépôt 22/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Paul Fontaine, à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CSL PARADIS ; la décision est intervenue le 12 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744161400114, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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