Permis de construire n° 9744161400114 à Saint-Pierre pour 75 m² de logement, chemin Paul Fontaine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 12 mai 2014
Dossier PC n° 9744161400114
Demandeur
CSL PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9744161400114, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Paul Fontaine. CSL PARADIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 170 m² existants. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 148 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IE 182. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, chemin Paul Fontaine, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 170 m² existants et construire 75 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 148 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 170 m² à 75 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 75 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -95 m² | 75 m² |
| Total | 170 m² | 75 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -95 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CSL PARADIS, une société civile basée à Saint-Pierre.
Demandeur
CSL PARADIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 793062753
- SIRET
- 79306275300017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744161400114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 22/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IE 182 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Paul Fontaine à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Paul Fontaine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.