Permis de construire Logement N° 97441613A0515

Permis de construire n° 97441613A0515 à Saint-Pierre pour 78 m² de logement, 30 chemin Anaclet Benard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 97441613A0515

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441613A0515 a été délivré le 25 novembre 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 30 chemin Anaclet Benard.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 985 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 630. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Anaclet Benard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
06/11/2014
Autorisation
25/11/2013
Chantier (DOC)
07/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HX 630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 985 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0515
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 06/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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