Permis de construire Logement N° 97441613A0484

Permis de construire n° 97441613A0484 à Saint-Pierre pour 47 m² de logement, 37 rue Frères Denis Terre-Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 8 novembre 2013

Dossier PC n° 97441613A0484

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441613A0484 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 37 rue Frères Denis Terre-Sainte.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 499 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle EL 196. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre-Sainte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 499 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 47 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 121 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 168 m²
Total 121 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0484
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 novembre 2013
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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