Permis de construire Mixte N° 97441613A0416

Permis de construire n° 97441613A0416 à Saint-Pierre pour 521 m² de logement et locaux, 131 Avenue Francois Mitterand Terre Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 97441613A0416

Demandeur

SCI CUVELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441613A0416 a été délivré le 21 octobre 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 131 Avenue Francois Mitterand Terre Sainte. Le projet est porté par SCI CUVELIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 335 m² d'habitation et 186 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK161. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/12/2015
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Sainte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 401 m²
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 66 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CUVELIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750130023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0416
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 131 Avenue Francois Mitterand Terre Sainte, à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CUVELIER et accordée le 21 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 335 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441613A0416, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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