Permis de construire Mixte N° 97441613A0416

Permis de construire n° 97441613A0416 à Saint-Pierre pour 521 m² de logement et locaux, 131 avenue Francois Mitterand Terre Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 97441613A0416

Demandeur

SCI CUVELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441613A0416 a été délivré le 21 octobre 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 131 avenue Francois Mitterand Terre Sainte. Le projet est porté par SCI CUVELIER.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 482 m², le programme représente 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 161. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Francois Mitterand, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/12/2015
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Sainte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 335 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 66 m² à 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 401 m²
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 66 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CUVELIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CUVELIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750130023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0416
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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