Permis de construire Logement N° 97441613A0337

Permis de construire n° 97441613A0337 à Saint-Pierre pour 89 m² de logement, chemin Saint Sauveur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 97441613A0337

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441613A0337 a été délivré le 29 juillet 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Saint Sauveur.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 400 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 565. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Saint Sauveur, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 400 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
13/12/2013
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
26/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 400 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0337
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 13/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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