Permis de construire Logement N° 97441613A0326

Permis de construire n° 97441613A0326 à Saint-Pierre pour 3 m² de logement, 46 Chemi Testac

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 97441613A0326

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Chemi Testac, le permis de construire n° 97441613A0326 a été délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ID538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
02/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ID538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 34 m²
Total 31 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAIS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0326
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Chemi Testac, à Saint-Pierre (97410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013, achèvement déclaré le 15 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441613A0326, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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