Permis de construire Locaux N° 97441613A0258

Permis de construire n° 97441613A0258 à Saint-Pierre pour 27 m² de locaux, Ligne Paradis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 97441613A0258

Demandeur

SOC EXPLOITATION MAGASINS DISCOUNT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441613A0258 a été délivré le 23 septembre 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Ligne Paradis. SOC EXPLOITATION MAGASINS DISCOUNT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 230 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 942. Sur la même voie, Ligne Paradis, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 230 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 227 m² à 254 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 254 m²
Total 227 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 254 m²
Total locaux 227 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC EXPLOITATION MAGASINS DISCOUNT, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Port. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC EXPLOITATION MAGASINS DISCOUNT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391128972
SIRET
39112897200034
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
LE PORT (97420)

Autres dossiers de SOC EXPLOITATION MAGASINS DISCOUNT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Ligne Paradis à Saint-Pierre (97410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre