Permis de construire Logement N° 97441613A0192

Permis de construire n° 97441613A0192 à Saint-Pierre pour 1 462 m² de logement, rue des Caravelles

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 24 mai 2013

Dossier PC n° 97441613A0192

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441613A0192, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue des Caravelles. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille comptait 9 des 16 logements en T4. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le programme représentait 1 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle EI 1093. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Caravelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 462 m²

Surface totale après

1 462 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EI 1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 462 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Total 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 9 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 9 - - 16
- - 43,8 % 56,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Louis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
332824242
SIRET
33282424200157
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT-LOUIS (97899)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 mai 2013
Date de dépôt 23/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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