Permis de construire Logement N° 97441613A0120

Permis de construire à Saint-Pierre pour 69 m² de logement - 15 Ruell Lallemand Terre Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 97441613A0120

Demandeur

SCI TIM

Cette page présente le permis de construire n° 97441613A0120, délivré le 19 avril 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 15 Ruell Lallemand Terre Sainte, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/09/2014
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
19/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 154 m²
Total 85 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIM

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432970911
SIRET
43297091100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 10/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Ruell Lallemand Terre Sainte, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TIM et accordé le 19 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441613A0120, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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