Permis de construire n° 97441613A0120 à Saint-Pierre pour 69 m² de logement, 15 Ruell Lallemand Terre Sainte
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 97441613A0120
Demandeur
SCI TIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441613A0120, délivré le 19 avril 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 15 Ruell Lallemand Terre Sainte. SCI TIM porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 152 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2013, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 551. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 152 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 85 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 154 m² |
| Total | 85 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TIM, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI TIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432970911
- SIRET
- 43297091100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de SCI TIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441613A0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |