Permis de construire Locaux N° 97441613A0045

Permis de construire n° 97441613A0045 à Saint-Pierre pour 1 268 m² de locaux, avenue Président Mittérand Terre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 97441613A0045

Demandeur

ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441613A0045 porte sur un projet situé avenue Président Mittérand Terre. La demande émane de ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 918 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ER 600. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Président Mittérand Terre, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 918 m²

Surface créée

1 268 m²

Variation nette

+1 268 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 918 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 268 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 835 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 433 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²
Total 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Autres activités 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
dont Bureaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL, une association déclarée basée à Saint-Pierre. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624075
SIRET
77562407501086
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Autres dossiers de ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur la même parcelle ER 600 à Saint-Pierre (97410)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Président Mittérand Terre à Saint-Pierre (97410)

L’autre dossier recensé avenue Président Mittérand Terre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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