Permis de construire Locaux N° 97441612A0736

Permis de construire n° 97441612A0736 à Saint-Pierre pour 2 787 m² de locaux, chemin de la Salette Basse

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 3 juillet 2013

Dossier PC n° 97441612A0736

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441612A0736 porte sur un projet situé chemin de la Salette Basse.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représentait 2 787 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 139, DK 141, DK 239. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 2 787 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

2 787 m²

Variation nette

+2 787 m²

Surface totale après

2 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK 139 DK 141 DK 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 787 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 2 787 m² de commerce et activités de service (dont 2 787 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 787 m²
Total 0 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 787 m²
dont Hôtels 0 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 787 m²
Total locaux 0 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441612A0736
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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