À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441612A0707 a été délivré le 7 février 2013, pour un projet situé 53 Ancienne Rn 3 Condé.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 2383. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ancienne Rn 3 Condé, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/02/2013

Autorisation

07/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 2383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

La surface de plancher passe de 103 m² à 197 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	197 m²
Total	103 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	197 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441612A0707
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	07/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Ancienne Rn 3 Condé à Saint-Pierre (97410)

L’autre dossier recensé sur la voie Ancienne Rn 3 Condé depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441613A0587 Logement Terminé

Ancienne Rn 3 Condé

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

27/12/2013 78 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

PC n°97441612A0323 Locaux Autorisé

10 rue Youri Gagarine

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

06 févr. 2013 99 m² SDP

PC n°97441612A0705 Logement Commencé

chemin Gufflet

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

06 févr. 2013 136 m² SDP

PC n°97441612A0704 Logement Annulé

25 chemin Lebon Narcisse

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

07 févr. 2013 57 m² SDP

DP n°97441613E0004 Logement Autorisé

22 chemin Osias Cadet

Saint-Pierre (97410)

Extension sans transformation

11 févr. 2013 37 m² SDP

PC n°97441612A0324 Locaux Autorisé

chemin Cachalot Pierrefonds

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 99 m² SDP ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE

PC n°97441612A0717 Logement Autorisé

chemin Edward Savigny

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 210 m² SDP SCCV MOKA

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