Permis de construire Logement N° 97441612A0701

Permis de construire n° 97441612A0701 à Saint-Pierre pour 630 m² de logement, 21 chemin Quinton

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 97441612A0701

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441612A0701 a été délivré le 26 février 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 21 chemin Quinton.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DE 587, DE 604. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 772 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2013
2
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 587 DE 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 630 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 142 m² à 1 772 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 142 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 772 m²
Total 1 142 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 772 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441612A0701
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 26/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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