Permis de construire Locaux N° 97441612A0680

Permis de construire n° 97441612A0680 à Saint-Pierre pour 45 m² de locaux, 10 Allée des Lataniers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 97441612A0680

Demandeur

SCI TIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441612A0680 a été délivré le 29 avril 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 10 Allée des Lataniers. SCI TIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ES 282. La base compte un autre dossier pour la même voie, Allée des Lataniers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 208 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 163 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ES 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 163 m² à 1 208 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 163 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 208 m²
Total 1 163 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 163 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 208 m²
dont Hôtels 1 163 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 208 m²
Total locaux 1 163 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TIM, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI TIM

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432970911
SIRET
43297091100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Autres dossiers de SCI TIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441612A0680
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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