Le permis de construire n° 97441612A0622 a été délivré le 1 février 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Terre Rouge.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 136 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ER 410. La base compte un autre dossier pour la même voie, Terre Rouge, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 136 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/02/2013

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 136 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441612A0622
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, Terre Rouge à Saint-Pierre (97410)

L’autre dossier recensé sur la voie Terre Rouge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°97441620E0452 Locaux Autorisé

Terre Rouge

Saint-Pierre (97410)

Extension sans transformation

29/11/2020 9 m² SDP CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

PC n°97441612A0651 Logement Terminé

Allée Bois Noirs

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

31 janv. 2013 58 m² SDP

PC n°97441612A0667 Logement Autorisé

Allée des Songes

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

31 janv. 2013 169 m² SDP

PC n°97441613A0009 Logement Autorisé

chemin Bordier

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

31 janv. 2013 136 m² SDP

PC n°97441612A0632 Locaux Autorisé

15 rue du Père Maître

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

01 févr. 2013 36 m² SDP

PC n°97441612A0697 Logement Terminé

impasse des Pommes

Saint-Pierre (97410)

Extension sans transformation

01 févr. 2013 123 m² SDP

PC n°97441613A0002 Logement Terminé

27 Allée des Marguerites

Saint-Pierre (97410)

Extension sans transformation

01 févr. 2013 98 m² SDP

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